Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 7020 00 and 7020 00 10. The presence of the stand is not indispensable for the functioning of a television set of heading 8528. Classification under heading 8529 as a part suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8525 to 8528 is therefore excluded. The stand is therefore to be classified according to the constituent material which gives it its essential character (glass). The article is therefore to be classified under CN code 7020 00 10 as other articles of glass of fused silica. Documented CN 2026 code: 8529, 8525, 8528, 8524. Commission 2026 transposition note: “under heading 8529 as a part suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8525 to 8528” to be replaced by ”under heading 8529 as a part suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8524 to 8528”

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5.4.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 99/17 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 300/2012 DE LA COMMISSION du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent conti­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s’appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 avril 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 99/18 FR Journal officiel de l’Union européenne 5.4.2012 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Un pied de forme rectangulaire, mesurant 7020 00 10 Le classement est déterminé par les règles géné­ environ 55 × 31 cm, en verre de silice fondue, rales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la d’une épaisseur de 8 mm. nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7020 00 et 7020 00 10. Le pied comprend un cylindre en verre de 5 cm de haut et de 5,5 cm de diamètre et un support La présence du pied n’est pas indispensable au de fixation spécialement conçu. fonctionnement d’un appareil de télévision de la position 8528. Le classement dans la position Une console en plastique, de forme rectangu­ 8529, en tant que partie destinée exclusivement laire, mesurant environ 17 × 10 × 2,5 cm, vient ou principalement à un appareil des positions se fixer sur le support de fixation. 8525 à 8528, est par conséquent exclu. Le pied sert de support à un appareil de télévi­ Le pied doit donc être classé en fonction de la sion qui doit être posé sur une table, par exem­ matière constitutive qui lui confère son caractère ple. essentiel (verre). (*) Voir la photographie. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7020 00 10 en tant qu’«autres ouvrages en verre de silice fondue». (*) La photographie est fournie uniquement à titre d’information.