Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 8528 and 8528 51 00. Given the objective characteristics of the product, such as the resolution, the supported resolutions, the aspect ratio, the pixel pitch suitable for prolonged close viewing, the brightness, the interfaces commonly used in ADP systems and the presence of tilt mechanisms, the intended use is that of a monitor of a kind solely or principally used in an ADP system of heading 8471. The monitor is therefore to be classified under CN code 8528 51 00 as other monitors of a kind solely or principally used in an automatic data-processing system of heading 8471. Documented CN 2026 code: 85285210, 8528. Commission 2026 transposition note: 8528 52 10 Modification of structure of heading 8528.

Volltext

L 91/10 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.3.2014 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 310/2014 DE LA COMMISSION du 25 mars 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invo­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet qués par leur titulaire pendant une certaine période, 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au conformément aux dispositions de l'article 12, para­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). graphe 1, point a), Il convient de fixer cette période à trois mois. considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ o rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) n 2658/87 fixe les règles générales sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant Article 2 éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre conformes au présent règlement peuvent continuer à être invo­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. qués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de (3) En application desdites règles générales, il convient de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du présent règlement. tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le Article 3 code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 mars 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. 19.10.1992, p. 1). 27.3.2014 FR Journal officiel de l’Union européenne L 91/11 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Moniteur couleur à affichage à cristaux liquides 8528 51 00 Le classement est déterminé par les règles géné­ (LCD) avec une diagonale d'écran d'environ 48 cm rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomen­ (19 pouces) et mesurant approximativement clature combinée, ainsi que par le libellé des 46 × 37 × 21 cm, présentant: codes NC 8528 et 8528 51 00. — une résolution native de 1 440 × 900 pixels, En raison des caractéristiques objectives du produit, telles que la résolution, les résolutions — des résolutions prises en charge de 640 × 480, prises en charge, le format d'image, le pas de 800 × 600, 1 024 × 768 et 1 280 × 1 024 pixel qui convient à une visualisation prolongée pixels, de près, la luminosité, les interfaces communé­ — un format 16:10, ment utilisées dans les systèmes automatiques de traitement de l'information et la présence d'un — un pas de pixel de 0,285 mm, mécanisme de réglage de l'inclinaison, le moni­ teur est conçu pour être utilisé en tant que moni­ — une luminosité de 300 cd/m2, teur du type utilisé exclusivement ou principale­ — un contraste de 500:1, ment dans un système automatique de traitement de l'information relevant de la position 8471. — un temps de réponse de 8 ms, Le moniteur est donc classé sous le code NC — deux enceintes, 8528 51 00 en tant qu'autre moniteur du type utilisé exclusivement ou principalement dans un — un bouton Marche/Arrêt et des boutons de système automatique de traitement de l'informa­ réglage. tion relevant de la position 8471. Il est doté des interfaces suivantes: — un DVI-D, — deux VGA. Il est pourvu d'un support avec un mécanisme de réglage de l'inclinaison. Le moniteur est destiné à être utilisé avec des machines automatiques de traitement de l'informa­ tion (MATI).