Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 1001 and 1001 99 00. The common wheat contained in the belt is used to transfer stored heat and gives the product its essential character of a cereal of heading 1001. The article does not have a therapeutic or prophylactic effect, within the meaning of Chapter 30. Documented CN 2026 code: 10019900.

Volltext

10.4.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 98/3 RÈGLEMENT (CE) No 323/2008 DE LA COMMISSION du 8 avril 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- vu le traité instituant la Communauté européenne, sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux disposi- tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au code des douanes communautaire (2). tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- graphe 1, alinéa a), (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans considérant ce qui suit: le délai imparti par son président, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Article 2 l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent (3) En application desdites règles générales, les marchandises continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, doivent être classées dans les codes NC correspondants pendant une période de trois mois. indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motiva- tions indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. Article 3 (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant gnants, délivrés par les autorités douanières des États celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 avril 2008. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu le règlement (CE) no 580/2007 (JO L 138 du 30.5.2007, p. 1). par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363, 20.12.2006, p. 1). L 98/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 10.4.2008 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Article en matière plastique souple, en forme 3824 90 97 Le classement est déterminé par les règles géné- de lunettes, contenant une solution liquide rales 1, 3 (b) et 6 pour l'interprétation de la colorée présentant la composition suivante (% nomenclature combinée, ainsi que par le libellé en volume): des codes NC 3824, 3824 90 et 3824 90 97. — eau 40 La solution contenue dans son enveloppe plas- tique est utilisée comme liquide réfrigérant et — propylène glycol 60 confère au produit le caractère essentiel d'une Cet article est destiné à soulager les maux de préparation de la position 3824. tête lorsqu'il est appliqué sur le visage après L'article n’est pas destiné à un usage thérapeutique avoir été refroidi préalablement dans un réfri- ou prophylactique au sens du chapitre 30. gérateur. 2. Enveloppe constituée de feuilles de matière 3926 20 00 Le classement est déterminé par les dispositions plastique et contenant un mélange d'eau et des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interpréta- d'huile, destinée à être placée dans les tion de la nomenclature combinée ainsi que par le bonnets de maillots de bain ou de soutiens- libellé des codes NC 3926 et 3926 20 00. gorges. L'article étant destiné à être placé dans les bonnets de maillots de bain pour femmes ou de soutiens- gorge, il est considéré comme un accessoire du vêtement au sens de la position 3926 et relève de la sous-position 3926 20 00. 3. Article de tissu en forme de ceinture, contenant 1001 90 99 Le classement est déterminé par les règles géné- des grains de froment tendre, utilisé pour rales 1, 3 (b) et 6 pour l'interprétation de la soulager les douleurs lombaires après avoir nomenclature combinée, ainsi que par le libellé été chauffé aux micro-ondes. des codes NC 1001, 1001 90 et 1001 90 99. Le froment tendre contenu dans la ceinture permet de diffuser la chaleur emmagasinée et confère au produit le caractère essentiel d'une céréale de la position 1001. L'article n’est pas destiné à un usage thérapeutique ou prophylactique au sens du chapitre 30.