Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR), note 7(f) to Section XI and the wording of CN codes 6307, 6307 90 and 6307 90 98. Given its objective characteristics, the article is intended to attract cats and to keep them away from furniture that they would otherwise scratch and occupy. Classification as furniture under heading 9403 is excluded because that heading covers products of a different nature which are used for private dwellings, hotels, offices, schools, churches, shops, laboratories, etc. (see also the Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9403 of the HS). Classification as toys under heading 9503 is also excluded because the article is intended exclusively for animals and thus not covered by that heading in accordance with note 5 to Chapter 95. The textile material (the woven textile fabric and the sisal cord) is essential in enabling the product to be used as intended because it attracts cats which can e.g. scratch their claws, sit, sleep on it and play with it. It is therefore the textile material (not the wood or paperboard) that gives the article its essential character within the meaning of GIR 3(b). As it cannot be determined whether the sisal or the woven textile material is more essential to attract cats, the bigger quantity of the woven textile fabric and the wider variety of activities it provides to the cat are considered to give the article its essential character within the meaning of GIR 3(b) (see also the HSEN to GIR 3(b), (VIII)). Within the meaning of note 7(f) to Section XI, the woven textile fabric is assembled by sewing and is consequently a made-up textile article of textile fabric. The article is therefore to be classified under CN code 6307 90 98 as other made-up textile articles. Documented CN 2026 code: 63079098.

Volltext

L 104/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.4.2014 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 350/2014 DE LA COMMISSION du 3 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 8.4.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 104/5 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­ péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 avril 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission L 104/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.4.2014 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) L'article se compose d'une caisse 6307 90 98 Le classement est déterminé par les dispositions des règles géné­ en bois dont les surfaces internes rales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et externes sont recouvertes de (RGI), par la note 7 f) de la section XI et par le libellé des codes tissu. La caisse présente sur la NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. face avant une ouverture permet­ Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est destiné à tant à un chat d'y pénétrer et est attirer les chats et à les tenir éloignés des meubles sur lesquels ils suffisamment grande pour qu'un feraient leurs griffes et dans ou sur lesquels ils s'installeraient en l'ab­ chat puisse y dormir. sence de cet objet. Un tube en carton est fixé à la Un classement en tant que meuble dans la position 9403 est exclu verticale sur la face supérieure de car cette position couvre des produits d'une nature différente, la caisse. Le tube est recouvert destinés aux appartements, hôtels, bureaux, écoles, églises, magasins, d'une corde en sisal. La corde se laboratoires, etc. (voir également les notes explicatives du système compose de fibres de sisal filées harmonisé relatives à la position 9403 du SH). et titre plus de 20 000 décitex. Un classement en tant que jouet dans la position 9503 est égale­ Le tube soutient une plate-forme ment exclu puisque l'article est destiné exclusivement aux animaux en bois recouverte de tissu. La et ne relève donc pas de cette position conformément à la note 5 plate-forme est suffisamment du chapitre 95. grande pour qu'un chat puisse s'y La matière textile (la peluche et la corde en sisal) est essentielle pour allonger. que l'article puisse assurer la fonction à laquelle il est destiné, à Un cylindre en bois dont les savoir attirer les chats, qui peuvent, par exemple, faire leurs griffes surfaces internes et externes sont sur cet article, s'asseoir ou dormir dessus et s'en servir pour jouer. recouvertes de tissu est fixé sous En conséquence, la matière textile (et non le bois ou le carton) est la plate-forme. Le cylindre est l'élément qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la suffisamment large pour permettre RGI 3 b). à un chat de s'y glisser. On ne peut pas déterminer quel matériau, du velours ou du sisal, Le tissu utilisé est en velours est le plus nécessaire pour attirer les chats. Étant donné que la quan­ (peluche de polyester). tité de velours est plus importante et que le velours permet au chat La surface totale de tissu est supé­ de pratiquer une grande variété d'activités, il convient de considérer rieure à celle de la corde en sisal. que le velours confère à l'article son caractère essentiel au sens de la (Voir la photographie) (*) RGI 3 b) [voir également les notes explicatives du SH relatives à la RGI 3 b), VIII]. Au sens de la note 7 f) de la section XI, le velours est assemblé par couture et est, par conséquent, un article textile confectionné en tissu. L'article doit donc être classé sous le code NC 6307 90 98 en tant qu'autres articles textiles confectionnés. (*) La photographie n'est fournie qu'à titre d'information.