Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 3924 and 3924 10 00. As the product is used to feed babies, it cannot be considered as an article for the conveyance or packing of goods. Therefore, heading 3923 is excluded. Infants’ feeding bottles, regardless of the material, are generally considered as ‘tableware and kitchenware’ (see also Harmonised System Explanatory Notes to heading 7013, point (1)). Consequently, subheading 3924 90 00 is excluded. The product is therefore to be classified under CN code 3924 10 00. Documented CN 2026 code: 39241000.

Volltext

12.6.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 151/5 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 491/2012 DE LA COMMISSION du 7 juin 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent conti­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature conformes à l’avis du comité du code des douanes, combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s’appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des réglementations spécifiques de l’Union européenne, en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juin 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 151/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 12.6.2012 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Biberon pour nourrissons en matière plastique 3924 10 00 Le classement est déterminé par les disposi­ (polypropylène), gradué. tions des règles générales 1 et 6 pour l’inter­ prétation de la nomenclature combinée et par Le produit mesure environ 20 cm de haut et le libellé des codes NC 3924 et 3924 10 00. sa capacité est de 300 ml. Le produit étant utilisé pour nourrir les bébés, Le biberon a une tétine en silicone et un il ne peut pas être considéré comme un article capuchon. de transport ou d’emballage. Le classement (voir photo) (*) dans la position 3923 est donc exclu. Les biberons pour nourrissons, quel que soit le matériau qui les compose, sont générale­ ment considérés comme des «objets pour le service de la table ou pour la cuisine» [voir aussi notes explicatives du système harmonisé relatives à la position no 7013, point 1)]. Le classement dans la sous-position 3924 90 00 est donc exclu. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 3924 10 00. (*) La photographie n’est fournie qu’à titre d’illustration.