Zusammenfassung

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature as well as by the texts of CN codes 6104 und 6104 43 00. Classification as a nightdress is excluded, because the garment in question, by reason of its objective characteristics, may be worn equally in bed and elsewhere and, therefore, is not intended to be worn exclusively or essentially as night-wear. Documented CN 2026 code: 61044300.

Volltext

L_1989060FR.01003101.xml 3.3.1989 FR Journal officiel de l'Union européenne L 60/31 RÈGLEMENT (CEE) NO 548/89 DE LA COMMISSION du 28 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 1 ) , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n o 20/89 ( 2 ) , et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement; considérant que le règlement (CEE) n o 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 février 1989. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission ( 1 ) JO n o L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 . ( 2 ) JO n o L 4 du 6. 1. 1989, p. 19 . ANNEXE Description de la marchandise Classement (Code NC) Motivation (1) (2) (3) 1. Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie et ample, des manches courtes et amples et est ourlé en sa base. Il y a un bord-côte en bonneterie rapporté à l'extrémité des manches. Le vêtement présente également un cordon cousu dans la couture gauche, au niveau de la taille (voir photographie n o 400) 6104 42 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 6104 42 00. Le classement en tant que chemise de nuit est rejeté parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit 2. Vêtement de bonneterie (65 % polyester, 35 % coton), léger, ample, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie et ample, des manches très courtes et amples et est ourlé en sa base. Il y a des bords en bonneterie rapportés à l'encolure et à 1 extrémité des manches. Le vêtement présente également un cordon et des passants cousus dans les coutures latérales, au niveau de la taille (voir photographie n o 401) 6104 43 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 6104 43 00. Le classement en tant que chemise de nuit est rejeté parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit 3. Vêtement de bonneterie (100 % fibres textiles synthétiques), léger, ample, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie et ample, des manches très courtes et amples et est ourlé en sa base. Il y a des bords en bonneterie rapportés à l'encolure et à 1 extrémité des manches. Le vêtement présente également un cordon en bonneterie cousu dans la couture gauche, au niveau de la taille (voir photographie 405) 6104 43 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 6104 43 00. Le classement en tant que chemise de nuit est rejeté parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être porté exclusivement en tant que vêtement de nuit // // // // // // // // // // // // $(document).ready(function(){generateTOC(true,'', 'Haut','false');scrollToCurrentUrlAnchor();});