Zusammenfassung

Classification is determined by general rule 1 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN code 7609 00 00. Heading 7609 covers couplings for connecting the bores of two tubes (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 7609 and heading 7307). As hoses are considered a kind of tube, couplings for hoses also fall under the scope of this heading. As the product is covered by one of the headings of Chapter 76 its classification under heading 7616 as other articles of aluminium is excluded. The product is therefore to be classified under CN code 7609 00 00 as aluminium tube or pipe fittings. Documented CN 2026 code: 76090000.

Volltext

18.6.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 178/5 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 647/2014 DE LA COMMISSION du 12 juin 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant en annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent continuer à être invo­ qués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 178/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 18.6.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juin 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs de l'inscription (code NC) (1) (2) (3) Un produit de forme cylindrique creux en alumi­ 7609 00 00 Le classement est déterminé par la règle géné­ nium, effilé à une extrémité (barrettes) et muni rale 1 pour l'interprétation de la nomenclature d'un collier à levier. combinée et par le libellé du code NC 7609 00 00. Le produit est présenté comme un raccord pour tuyau flexible. La position 7609 englobe les articles destinés à raccorder ou joindre entre eux deux éléments Voir l'illustration (*). tubulaires (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la posi­ tion 7609 et à la position 7307). Comme les tuyaux flexibles sont considérés comme un type d'élément tubulaire, les raccords pour tuyaux flexibles entrent également dans le champ d'ap­ plication de cette position. Le produit étant couvert par l'une des positions du chapitre 76, son classement dans la posi­ tion 7616 en tant qu'autres ouvrages en alumi­ nium est exclu. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 7609 00 00 comme accessoires de tuyauterie, en aluminium. (*) L'illustration est fournie uniquement à titre d'information.