Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Section XVI and by the wording of CN codes 8517, 8517 70 and 8517 70 90. In addition to the connector, the article contains several different electrical components. Furthermore, it also performs several different electrical functions besides making connections to or in electrical circuits, such as galvanic separation and protection against over-voltage and common mode noise. These components are equally important as all contribute together to the technical requirements necessary for the establishment of a connection over an Ethernet network. Consequently, classification under heading 8536 as a plug is excluded. As the article is used in apparatus for communication in a wired network, it is therefore to be classified under CN code 8517 70 90 as a part of apparatus for communication in a wired or wireless network. Documented CN 2026 code: 85177900, 8517. Commission 2026 transposition note: 8517 79 00 Modification of structure of heading 8517.

Volltext

L 203/32 FR Journal officiel de l’Union européenne 31.7.2012 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 697/2012 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent conti­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif doua­ période de trois mois, conformément aux dispositions nier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 31.7.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 203/33 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Article (appelé «module transformateur à prise 8517 70 90 Le classement est déterminé par les règles RJ 45»), muni de broches de connexion enser­ générales 1 et 6 pour l’interprétation de la rées dans un boîtier mesurant environ nomenclature combinée, par la note 2 b) rela­ 2 × 1,5 × 1,5 cm. tive à la section XVI et par le libellé des codes NC 8517, 8517 70 et 8517 70 90. L’article comprend une carte de circuit imprimé équipée de quatre transformateurs, Outre le connecteur, l'article contient d’un condensateur et de quatre résistances. Il plusieurs composants électriques distincts. inclut également deux diodes électrolumines­ Par ailleurs, en plus d’établir le branchement centes qui ne sont pas reliées aux autres ou la connexion de circuits électriques, il composants. remplit aussi plusieurs fonctions électriques différentes, telles que l’isolation galvanique et L’article est spécialement conçu pour un la protection contre les surtensions et le bruit réseau Ethernet 10/100 base-T et doit être en mode commun. Ces éléments sont d’égale placé sur une carte de circuit imprimé afin importance car, ensemble, ils contribuent tous de relier des machines au sein d’un réseau au respect des exigences techniques néces­ local pour la transmission et la réception de saires à la mise en place d'une connexion signaux. sur un réseau Ethernet. Il permet également une isolation galvanique En conséquence, un classement dans la posi­ et une protection des signaux contre les tion tarifaire 8536 en tant que prise est exclu. surtensions et le bruit en mode commun. Comme l’article est utilisé dans un appareil pour la communication dans un réseau filaire, il convient dès lors de le classer sous le code NC 8517 70 90, en tant que partie d’un appa­ reil pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil.