Zusammenfassung

Le classement est déterminé par les règles géné­ rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomen­ clature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8533 et 8533 21 00. Un classement sous la position 9025 en tant que thermomètre ou partie de thermomètre est exclu étant donné que le produit ne peut ni mesurer ni afficher la température. Le produit est une résistance non linéaire variant en fonction de la température et non sur commande [voir également les notes expli­ catives du système harmonisé concernant la position 8533 (A) (5) et (B)]. Il doit donc être classé sous le code NC 8533 21 00 comme autres résistances fixes pour une puissance n’excédant pas 20 W».

Volltext

L 200/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 25.7.2013 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 709/2013 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2013 o modifiant le règlement (UE) n 717/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ Article premier graphe 1, point a), L’annexe du règlement (UE) no 717/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. considérant ce qui suit: Article 2 (1) Dans le règlement (UE) no 717/2010 de la Commis­ sion (2) le produit dit «sonde de température de gaz Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les d’échappement» a été classé sous le code NC 8533 40 10 autorités douanières des États membres, qui ne sont pas en tant qu’autre résistance variable. conformes au règlement (UE) no 717/2010, tel que modifié par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués (2) Il y a lieu de considérer le produit classé dans le règle­ pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée ment (UE) no 717/2010 comme une résistance fixe parce en vigueur du présent règlement, conformément aux disposi­ que sa résistance n’est pas variable sur commande, mais tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) uniquement en fonction de la température. Il est donc no 2913/92 du Conseil (3). nécessaire de modifier le classement du produit et de le classer sous le code NC 8533 21 00. Article 3 (3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant no 717/2010 en conséquence. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 210 du 11.8.2010, p. 24. (3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 25.7.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 200/13 ANNEXE «ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Un produit (appelé «sonde de température de 8533 21 00 Le classement est déterminé par les règles géné­ gaz d’échappement») comprenant: rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomen­ clature combinée, ainsi que par le libellé des — une thermistance, d’une puissance n’excé­ codes NC 8533 et 8533 21 00. dant pas 20 W, encapsulée dans son propre boîtier, Un classement sous la position 9025 en tant que thermomètre ou partie de thermomètre est — un boulon de fixation, exclu étant donné que le produit ne peut ni — une tige facilitant la fixation à l’intérieur du mesurer ni afficher la température. système d’échappement d’un véhicule, et Le produit est une résistance non linéaire — un câble électrique muni d’une gaine résis­ variant en fonction de la température et non tante à la chaleur, qui connecte le produit à sur commande [voir également les notes expli­ une prise permettant à son tour la catives du système harmonisé concernant la connexion au système de gestion du position 8533 (A) (5) et (B)]. moteur du véhicule. Il doit donc être classé sous le code NC La résistance de la thermistance varie en fonc­ 8533 21 00 comme autres résistances fixes tion de la température. Lorsque le dispositif est pour une puissance n’excédant pas 20 W». raccordé, cette variation de résistance induit une modification du courant électrique, laquelle est transmise au système de gestion du moteur. Le produit ne peut pas convertir le courant électrique de sortie en mesure de la température ni afficher la température.