Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1, 2(a), 5(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9503 00 and 9503 00 95. Classification under CN code 9503 00 21 as dolls is excluded, as the product is not a doll. A doll is a model of a human male or female character, typically of a baby, a little girl or boy or a fashion model. Small rigid figurines that can maintain their position unsupported are not perceived as dolls. Classification under CN code 9503 00 49 as toys representing animals or non-human creatures, other than stuffed, is also excluded, as the objective characteristics of the character represented by the figurine are those of a man; it has no animal or non-human features. It is a humanoid figurine representing a comic book character (see also the CN Explanatory Notes to CN codes 9503 00 81 to 9503 00 99). The figurine is therefore to be classified under CN code 9503 00 95 as other toys of plastics. Documented CN 2026 code: 95030095.

Volltext

L 200/16 FR Journal officiel de l’Union européenne 25.7.2013 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 711/2013 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature conformes à l’avis du comité du code des douanes, combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s’appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 25.7.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 200/17 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) Figurine de jeu en matières plastiques non 9503 00 95 Le classement est déterminé par les règles géné­ montée, d’environ 4,5 cm de haut, composée rales 1, 2a), 5b) et 6 pour l’interprétation de la de deux parties. Elle est présentée dans un réci­ nomenclature combinée et par le libellé des pient en plastique en forme d’œuf consistant en codes NC 9503 00 et 9503 00 95. deux moitiés séparables qui s’emboîtent parfai­ tement l’une dans l’autre. Le classement sous le code NC 9503 00 21 en tant que poupées est exclu, étant donné que le La figurine. présente les caractéristiques huma­ produit n’est pas une poupée. Une poupée est noïdes d’un homme. Elle ne possède pas de une représentation d’un personnage humain de partie mobile ni d’habillement amovible et sexe féminin ou masculin, généralement un maintient sa position sans autre support. bébé, une petite fille, un petit garçon ou un mannequin. Les petites figurines rigides La figurine représente un magicien d’une série pouvant maintenir leur position sans autre de bande dessinée et fait partie d’une collection support ne sont pas considérées comme des avec les autres personnages de la série. poupées. Le classement sous le code NC 9503 00 49 en tant que jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, autres que rembourrés, est également exclu, étant donné que les caractéristiques objectives du person­ nage représenté par la figurine sont celles d’un homme; la figurine ne présente aucune caractéristique animale ou non humaine. Il s’agit d’une figurine humanoïde représentant un personnage de bande dessinée (voir égale­ ment les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 9503 00 81 à 9503 00 99). Il convient donc de classer la figurine sous le code NC 9503 00 95 en tant qu’autres jouets en matières plastiques.