Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and the wording of CN codes 2103, 2103 90 and 2103 90 90. The mixing with salt, the fermentation and the addition of vinegar is to be considered as a process of manufacturing which goes beyond the process mentioned in Note 1 to Chapter 9. Consequently the products no longer retain the essential character of goods of Chapter 9. Because of the composition and the use of the product, it is to be classified in heading 2103. See also Harmonised System Explanatory Notes to heading 2103 (A), second paragraph, last sentence. Documented CN 2026 code: 21039090.

Volltext

L 198/30 FR Journal officiel de l’Union européenne 26.7.2008 RÈGLEMENT (CE) No 724/2008 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il convient de faire en sorte que les renseignements tari­ faires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité instituant la Communauté européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règle­ ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet pendant une période de trois mois, conformément aux 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au dispositions de l’article 12, paragraphe 6 du règlement tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 graphe 1, point a), établissant le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l’avis du comité, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises visées à l’annexe du présent règlement. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres et qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes Article 3 NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2008. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu le règlement (CE) no 360/2008 de la Commission (JO L 111 du par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 23.4.2008, p. 9). 20.12.2006, p. 1). 26.7.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 198/31 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Produit liquide consistant en une sauce pimentée 2103 90 90 Le classement est déterminé par les dispositions élaborée à partir de piments salés et fermentés des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation durant une période de 3 ans. de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 2103, 2103 90 et 2103 90 90 de la Du vinaigre est ajouté après la période de fermen­ NC. tation. Il existe diverses variétés de ce produit, notamment la sauce au piment vert. L’incorporation de sel, la fermentation et l’ajout de vinaigre doivent être considérés comme un processus de fabrication allant au-delà des traite­ ments mentionnés dans la note 1 relative au chapitre 9. En conséquence, le produit perd le caractère essentiel des marchandises relevant du chapitre 9. Eu égard à sa composition et à son utilisation, il convient de classer le produit dans la position 2103. Voir également la position 2103 A), deuxième paragraphe, dernière phrase des notes explicatives du système harmonisé.