Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1, 2(a) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9405, 9405 10 and 9405 10 40. Classification under heading 9703 00 00 as a sculpture is excluded, as it is not the installation that constitutes a ‘work of art’ but the result of the operations (the light effect) carried out by it. Classification under heading 9705 00 00 is excluded, as the installation is not a collector’s piece of historical interest. It has the characteristics of lighting fittings of heading 9405. The product is therefore to be classified under CN code 9405 10 40 as wall lighting fittings. Documented CN 2026 code: 94051040.

Volltext

L 214/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 14.8.2010 RÈGLEMENT (UE) No 731/2010 DE LA COMMISSION du 11 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil une période de trois mois, conformément aux disposi­ du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tique et au tarif douanier commun (1), et notamment son no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant article 9, paragraphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dudit tableau. pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature Article 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les réglementations spécifiques de l'Union européenne, en autorités douanières des États membres et qui ne sont pas vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent le cadre des échanges de marchandises. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris en annexe Article 3 doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, et cela en vertu des motiva­ Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tions indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 août 2010. Par la Commission, au nom du président, Štefan FÜLE Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 14.8.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 214/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Installation sons et images composée essen­ 8521 90 00 Le classement est déterminé par les règles tiellement des éléments suivants: générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomen­ 8528 69 10 clature combinée et par le libellé des codes — 10 appareils de reproduction vidéopho­ NC 8521 et 8521 90 00, 8528, 8528 69 nique de type DVD (disque numérique 8518 21 00 et 8528 69 10, 8518 et 8518 21 00 polyvalent), et 8523, 8523 40 et 8523 40 51. 8523 40 51 — 10 projecteurs utilisant la technologie Le classement dans la position 9703 00 00 en d'affichage à cristaux liquides (LCD) à tant que sculpture est exclu, étant donné qu'aucun matrice, permettant également l'affichage des composants individuels ni l'installation d'informations numériques générées par complète montée ne peuvent être considérés une machine automatique de traitement comme une sculpture. Les composants ont été de l'information, légèrement modifiés par l'artiste, sans que ces modifications n'altèrent leur fonction première — 10 haut-parleurs uniques autoalimentés, en tant que produits de la section XVI. C'est le montés dans leurs enceintes, et contenu enregistré sur le DVD qui, avec les composants de l'installation, constitue l'«art — 20 DVD (disques numériques polyvalents) moderne». contenant des enregistrements d'œuvres d'«art moderne» sous la forme d'images L'installation sons et images ne constitue ni un accompagnées de son. ouvrage composite du fait qu'il se compose d'éléments individuels, ni un assortiment condi­ tionné pour la vente au détail au sens de la règle générale 3 b). C'est pourquoi les composants L'apparence de l'appareil de reproduction de l'installation doivent être classés séparément. vidéophonique, des projecteurs et des haut- parleurs a été modifiée par un artiste pour Par conséquent, les appareils de reproduction leur donner l'aspect d'une œuvre d'«art vidéophoniques doivent être classés sous le moderne» sans toutefois altérer la fonction code NC 8521 90 00, les projecteurs sous le de chaque composant. code NC 8528 69 10, les haut-parleurs sous le code NC 8518 21 00 et les DVD sous le L'installation est présentée démontée. code NC 8523 40 51. 2. Produit appelé «installation lumineuse» 9405 10 28 Le classement est déterminé par les règles composé de 6 tubes d'éclairage fluorescents générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la circulaires et de 6 supports en plastique. nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9405, 9405 10 et 9405 10 28. Le produit a été conçu par un artiste et fonc­ tionne conformément aux instructions four­ Le classement dans la position 9703 00 00 en nies par l'artiste. Il est destiné à être exposé tant que sculpture est exclu, étant donné que dans une galerie, fixé au mur. l'«œuvre d'art» n'est pas l'installation même, mais le résultat des opérations (les effets de lumière) Les supports sont séparés les uns des autres et exécutées par celle-ci. destinés à être montés verticalement. Le classement dans la position 9705 00 00 est Les tubes doivent être insérés dans les exclu, étant donné que l'installation n'est pas une supports et diffusent, de manière alternée, pièce de collection présentant un intérêt histo­ deux lumières blanches de teintes différentes. rique. Elle présente les caractéristiques des appa­ reils d'éclairage classés dans la position 9405. Le produit est présenté démonté. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 9405 10 28 comme appareil d'éclairage à fixer au mur.