Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1, 3(c) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9019, 9019 10 and 9019 10 90. As the panel is made up of a mixing tap with shower heads of heading 8481 and a massage apparatus with 6 hydromassage nozzles of heading 9019, it is considered to be composite goods within the meaning of General Rule 3(b). The absence of additional features for increasing the water pressure, such as a pump, does not preclude classification of the massage apparatus component under heading 9019 (see also HS Explanatory Notes to heading 9019, (II), second paragraph). Given their objective characteristics and properties, neither component gives the panel its essential character. The panel is therefore to be classified under CN code 9019 10 90 as other massage apparatus. Documented CN 2026 code: 90191090.

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31.1.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 27/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 74/2012 DE LA COMMISSION du 27 janvier 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti­ vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet le code des douanes communautaire (2). 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 1, point a), (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes nature dans le cadre des échanges de marchandises. au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 27/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 31.1.2012 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Panneau fait d'aluminium et de verre trempé, 9019 10 90 Le classement est déterminé par les règles géné­ mesurant environ 140 x 30 cm (dit «colonne rales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la de douche avec fonction d'hydromassage»). nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9019, 9019 10 et 9019 10 90. La colonne est équipée d'un robinet mélangeur, de 6 buses hydromassantes horizontales, d'un Étant donné que la colonne est composée d'un pommeau de douche à main «anticalcaire», d'un robinet mélangeur équipé de pommeaux de pommeau de douche haut à jet large et d'une douche de la position 8481 et comporte un étagère pour accessoires. Elle est également appareil de massage pourvu de six buses hydro­ équipée de boutons de réglage de la température massantes de la position 9019, elle est consi­ de l'eau, de l'intensité du jet, etc. dérée comme un ouvrage au sens de la règle générale 3 b). La colonne est conçue en vue d'une fixation dans les cabines de douche compatibles. Outre la fonc­ L'absence de dispositifs supplémentaires destinés tion douche, elle assure également une fonction à augmenter la pression de l'eau, comme une d'hydromassage grâce à des buses qui créent de pompe, n'empêche pas le classement de l'appareil fins jets d'eau à haute pression. de massage dans la position 9019 (voir égale­ ment les notes explicatives du SH relatives à la position 9019, point II, deuxième paragraphe). Compte tenu de leurs caractéristiques et propriétés objectives, aucun de ses composants ne confère à la colonne son caractère essentiel. Par conséquent, le panneau doit être classé sous le code NC 9019 10 90 en tant qu'autre appareil de massage.