Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1(g) to Chapter 90, and by the wording of CN codes 8481, 8481 30 and 8481 30 99. Given its function, physical characteristics and way of operating, the connector is to be considered a check (non-return) valve of subheading 8481 30, as it is used to regulate the flow of liquids by opening or closing the fastening and allowing the liquid to flow through it in only one direction (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 8481). By virtue of Note 1(g) to Chapter 90, classification under heading 9018 as instruments and appliances used in medical sciences is excluded. Furthermore, even when presented in sterile packs, the product is not identifiable as a product of heading 9018. The product is therefore to be classified under CN code 8481 30 99 as a check (non-return) valve of plastics. Documented CN 2026 code: 84813099.

Volltext

3.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 200/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 761/2011 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux disposi­ tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet le code des douanes communautaire (2). 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 1, point a), (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises reprises à l'annexe du présent règle­ ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les réglementations spécifiques de l'Union européenne, en autorités douanières des États membres et qui ne sont pas vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent le cadre des échanges de marchandises. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 200/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 3.8.2011 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission 3.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 200/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Un raccord composé d'un corps en plastique percé 8481 30 99 Le classement est déterminé par les dispositions des d'une ouverture de chaque côté pour l'entrée et la règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la sortie des liquides. Il comprend un capuchon à vis nomenclature combinée, par la note 1g) du et un dispositif d'obturation consistant en un clapet chapitre 90 et par le libellé des codes 8481, de retenue. 8481 30 et 8481 30 99 de la NC. Le raccord est utilisé dans des kits de perfusion à Compte tenu de sa fonction, de ses caractéristiques usage médical. Le raccord est relié d'un côté à un physiques et de son mode de fonctionnement, le tuyau et de l'autre côté à une seringue ou à une raccord doit être considéré comme un clapet de ligne de perfusion. Le dispositif d'obturation s'ouvre retenue relevant de la sous-position 8481 30, lorsque le raccord est relié à la seringue ou à la puisqu'il est utilisé afin de réguler le flux des ligne de perfusion et se referme lorsque le raccord liquides par la fermeture et l'ouverture du dispositif est retiré, ce qui empêche la perte de liquide et d'obturation à travers lequel le liquide ne peut l'entrée d'air au cours de la perfusion. s'écouler que dans un seul sens (voir également les Notes explicatives du système harmonisé rela­ Les raccords sont présentés en conditionnement tives à la position tarifaire 8481). stériles ou non. En vertu de la note 1g) du chapitre 90, le clas­ (*) Voir image. sement dans la position tarifaire 9018 relative aux instruments et appareils pour la médecine est exclu. En outre, même lorsqu'il est présenté en condition­ nement stérile, le produit ne peut pas être consi­ déré comme un produit de la position tarifaire 9018. Le produit doit en conséquence être classé sous le code NC 8481 30 99 en tant que clapet et soupape de retenue en plastique. (*) La photographie est fournie uniquement à titre d'information.