Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and the wording of CN codes 0404, 0404 10 and 0404 10 48. Classification under heading 3001 or 3004 is excluded as the product does not serve a therapeutic or prophylactic use. The technological steps in the processing of the product and its composition are comparable to those of modified whey. Given its characteristics the product is therefore to be classified under heading 0404. Documented CN 2026 code: 04041048.

Volltext

L 201/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 4.8.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 775/2011 DE LA COMMISSION du 2 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent conti­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 4.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 201/9 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Colostrum bovin, liquide, dégraissé et 0404 10 48 Le classement est déterminé par les disposi­ décaséiné, conditionné pour la vente au tions des règles générales 1 et 6 pour l’inter­ détail dans un flacon de 125 ml dont prétation de la nomenclature combinée et par l'étiquette fournit les informations nutri­ le libellé des codes 0404, 0404 10 et tionnelles suivantes, pour 100 ml: 0404 10 48 de la NC. — Protéines du lait 2,5 – 5,5 g Le classement dans la position 3001 ou 3004 est exclu car le produit n'a aucune fonction — Hydrates de carbone 3,3 g thérapeutique ou prophylactique. — Matières grasses provenant du lait < Les étapes technologiques de la transforma­ 0,5 g tion du produit et sa composition sont comparables à celles du lactosérum modifié. Le produit est un liquide jaune-brun, légè­ rement trouble. Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit donc être classé dans la position Sa teneur en immunoglobulines est supé­ 0404. rieure à celle du lactosérum ou du lait naturel. D'après l'étiquette apposée sur le flacon, le produit est destiné à la consommation humaine et doit être pris une fois par jour (1 à 2 cuillerées à soupe), soit pur soit dans du jus de fruit frais. Aucune indi­ cation n'est précisée quant à son domaine d'application. 2. Poudre de colostrum séché par pulvérisa­ 0404 90 21 Le classement est déterminé par les disposi­ tion, dégraissé et non décaséiné, condi­ tions des règles générales 1 et 6 pour l’inter­ tionnée pour la vente au détail dans un prétation de la nomenclature combinée et par emballage constitué d'une boîte en plas­ le libellé des codes 0404, 0404 90 et tique avec bouchon à vis contenant 64 g 0404 90 21 de la NC. de produit dont la composition est la suivante (% en poids): Le classement dans la position 3001 ou 3004 est exclu car le produit n'a aucune fonction — Matières grasses provenant du lait 1,2 thérapeutique ou prophylactique pour les humains. — Protéines du lait au minimum 50 et classiquement 65,5 Le classement dans la position 0402 est égale­ ment exclu car la composition du produit La teneur en matière sèche du produit est diverge de celle qui est caractéristique d'une de 93,3 % en poids. poudre obtenue à partir des composants natu­ rels du lait. Le produit est une poudre de couleur crème, dont les grains ont tendance à Compte tenu de ses caractéristiques, le s'amalgamer, et qui exhale une odeur de produit doit donc être classé dans la position lait. 0404. Sa teneur en immunoglobulines est supé­ rieure à celle du lactosérum ou du lait naturel. D'après l'étiquette apposée sur le flacon, le produit est destiné à la consommation humaine.