Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 4(a)(b) to Chapter 64 of the Combined Nomenclature, Additional Note 1 to Chapter 64 and the wording of CN codes 6404, 6404 19 and 6404 19 90. The rectangular piece of leather C3 reinforces the central textile strap T3 and also decorates the shoe. Thus, when identifying the constituent material of the upper, no account is to be taken of this reinforcement/accessory within the meaning of Note 4(a) to Chapter 64. The two small leather straps C2 that are sewn with a decorative, bright coloured textile thread to the leather straps C1 serve mainly decorative purposes and, thus, are considered accessories within the meaning of Note 4(a) to Chapter 64. At the centre of the arch the two textile straps (T1 and T2) and the two leather straps (C1) are sewn together with one single thread in a way that shows that the textile and leather are of equal importance in constituting the upper. However, the fact that only the textile straps (T1 and T2) are properly inserted in the sole — unlike the leather straps C1 —, shows that only the textile straps fix the upper (the arch) to the sole. Thus, the textile straps T1 and T2 cannot be considered to be lining, but are the constituent material of the upper within the meaning of Note 4(a) to Chapter 64, whereas, the leather straps C1 only reinforce the textile straps T1 and T2 and are not to be taken into consideration as constituent material of the upper. The two non-visible straps A are fully inserted between the leather strap C1 and the textile strap T1/T2 along both sides of the arch. Since they are smaller than the leather (C1) and textile straps (T1/T2) enclosing them, they do not interfere with the reinforcing function of the leather straps C1. The central textile strap T3 separating the toes is part of the constituent material of the upper because it constitutes the specific form of this ‘thong’ sandal and, moreover, because it is the only material constituting this strap. Moreover, the textile material (T1 and T2 and T3 together) show the characteristics of an upper within the meaning of Additional Note 1 to Chapter 64 because the textile material of the upper of the sandal, without the other materials, fulfils the purpose of an upper, that is to say, provides sufficient support for the foot to enable the wearer to walk in the sandal (See judgment of the Court of Justice of the European Communities in Case C–165/07, Skatteministeriet v Ecco Sko A/S, paragraph 48). The two textile straps T1 and T2 and the central textile strap T3 are therefore the constituent material of the upper within the meaning of Note 4(a) to Chapter 64. The surface of the constituent material of the upper is at least partly exposed on the outside surface of the footwear, because a part of the textile material (consisting of three assembled pieces of identical textile fabrics (T1, T2 and T3)) is exposed on the outside surface of the footwear (part of textile strap T3) (see the Explanatory Notes to the Combined Nomenclature to Chapter 64, General, (1)(a), first sentence of second paragraph). The part of the sole in contact with the ground is of plastic within the meaning of Note 4(b) to Chapter 64. Thus, the footwear has a plastic outer sole. Documented CN 2026 code: 64041990.

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23.9.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 249/3 RÈGLEMENT (CE) No 872/2009 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) paragraphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres et qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, il convient que pendant une période de trois mois. les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement soient classées Article 3 sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant dans la colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, 18 septembre 2009. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 249/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.9.2009 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Chaussure à semelle extérieure en matière plastique 6404 19 90 Le classement est déterminé par les règles et à claque constituée de lanières fixées à la semelle générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen­ en trois points. clature combinée, par la note 4, points a) et b) du chapitre 64, par la note complémentaire 1 du chapitre 64 et par le libellé des codes 6404, La claque s’étend du côté gauche au côté droit de la 6404 19 et 6404 19 90 de la NC. semelle. La voûte constituée par cette partie de la claque est également attachée à la semelle au moyen d’une lanière descendant du milieu de la voûte à la Le morceau de cuir rectangulaire C3 renforce la semelle et séparant les orteils. lanière en textile centrale T3 et décore également la chaussure. Il convient donc pour déterminer la matière constitutive du dessus de ne pas tenir La claque de la chaussure en question est faite de compte de ce renfort/accessoire au sens de la note plusieurs couches de différents matériaux. 4, point a), du chapitre 64. Les deux lanières formant la voûte consistent en une couche de textile (lanières en textile T1 et T2 Les deux petites lanières en cuir C2 cousues par un sur les photos) sur le dessus de laquelle est cousue fil textile décoratif de couleur vive aux lanières en une couche de cuir (deux lanières en cuir C1 sur les cuir C1 ont surtout une fonction décorative et sont photos). Sur le dessus de cette couche de cuir, une donc considérées comme des accessoires au sens de autre couche de cuir plus petite est cousue (deux la note 4, point a), du chapitre 64. lanières en cuir C2 sur les photos) au moyen d’un fil textile de couleur vive. Entre la couche de textile (T1/T2) et la couche de cuir (C1) sont insérées deux lanières (en matière plastique) non visibles Au centre de la voûte, les deux lanières en textile (lanière A sur la photo 646 D), une sur chaque (T1 et T2) et les deux lanières en cuir (C1) sont côté de la voûte. cousues ensemble au moyen d’un seul fil d'une façon qui indique que le textile et le cuir sont des éléments constitutifs du dessus d'égale importance. Toutefois, le fait que les lanières en textile (T1 et Au centre de la voûte, les deux lanières en textile T2) sont correctement insérées dans la semelle — à (T1 et T2) et les quatre lanières en cuir (C1 et C2) la différence des lanières en cuir C1 — indique que sont cousues ensemble au moyen d’un seul fil (voir seules les lanières en textile fixent le dessus (la photo 646 C). voûte) à la semelle. Les lanières en textile T1 et T2 ne peuvent donc pas être considérées comme une doublure, mais sont la matière constitutive du Au centre de la voûte, la lanière en textile séparant dessus au sens de la note 4, point a), du chapitre les orteils réunit tous les matériaux de la voûte 64, tandis que les lanières en cuir C1 renforcent susvisés en formant une boucle autour d’eux seulement les lanières en textile T1 et T2 et ne (lanière en textile T3 sur les photos). La lanière en sont pas considérées comme matière constitutive textile est partiellement apparente. du dessus. Sur le dessus de cette boucle en textile, au centre de la voûte, se trouve un morceau de cuir rectangulaire Les deux lanières non visibles A sont entièrement cousu à la boucle en textile et aux matériaux de la insérées entre la lanière en cuir C1 et la lanière en voûte susvisés (morceau de cuir rectangulaire C3 textile T1/T2 le long de chaque côté de la voûte. sur les photos). Comme elles sont de plus petite taille que les lanières en cuir (C1) et en textile (T1/T2) qui les entourent, elles n’interfèrent pas avec la fonction de renfort des lanières en cuir C1. Des côtés gauche et droit de la voûte, à l’endroit où elle est fixée à la semelle, plusieurs des lanières formant la voûte sont insérées et collées dans la semelle. Les lanières en textile T1 et T2 sont insé­ La lanière en textile centrale T3 séparant les orteils rées dans la semelle sur 5 cm de leur longueur. Les fait partie de la matière constitutive du dessus, lanières de cuir C1 sont quant à elles insérées dans parce qu’elle constitue la forme spécifique de cette la semelle sur à peine 1 cm de leur longueur et les sandale «tong» et, de plus, parce qu'elle est la seule lanières en cuir C2 n’y sont insérées que sur matière constitutive de cette lanière. environ 5 mm de leur longueur (voir photo 646 E). 23.9.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 249/5 (1) (2) (3) (sandale «tong») En outre, la matière textile (T1, T2 et T3 ensemble) présente les caractéristiques d’un dessus au sens de la note complémentaire 1 du chapitre 64, étant donné que la matière textile de la partie supérieure (voir photos no 646 A, 646 B, 646 C, 646 D et de la sandale, privée des autres matières, remplit la 646 E) (*) fonction d’un dessus, c'est-à-dire assure un maintien du pied suffisant pour permettre à l’utilisateur de ladite sandale de marcher (voir l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C–165/07, Skatteministeriet/Ecco Sko A/S, point 48). Les deux lanières en textile T1 et T2 et la lanière en textile centrale T3 sont donc les matières constitu­ tives du dessus au sens de la note 4, point a), du chapitre 64. La surface des matières constitutives du dessus est au moins partiellement apparente sur la surface extérieure de la chaussure, car une partie de la matière textile [qui consiste en trois pièces assem­ blées de tissu textile identique (T1, T2 et T3)] est apparente sur la surface extérieure de la chaussure (partie de la lanière textile T3) [voir les notes expli­ catives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 64, Considérations générales, point 1 a), deuxième alinéa, première phrase]. La partie de la semelle en contact avec le sol est en matière plastique au sens de la note 4, point b), du chapitre 64. La chaussure a donc une semelle exté­ rieure en matière plastique. (*) Les photos ne sont fournies qu’à titre d’information. Explication des symboles utilisés sur les photos C3 (morceau de cuir rectangulaire) C1 (deux lanières en cuir, chacune s’étendant le long de chaque côté de la voûte) C2 (deux lanières en cuir de plus petite taille sur le dessus de chacune des lanières C1) T1 et T2 (deux lanières en textile, T1 du côté droit et T2 du côté gauche le long de la voûte) T3 (lanière en textile centrale séparant les orteils) A (lanière non visible en matière plastique entièrement insérée entre la lanière en cuir latérale C1 et la lanière en textile latérale T2; voir photo 646 D) S (semelle) L 249/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.9.2009