Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR) and the wording of CN codes 8414, 8414 20 and 8414 20 80. Given its objective characteristics, the article is a hand-operated air pump, which is operated solely by human effort. Hand-operated pumps which are operated solely by human effort and which are designed to inflate specific air mattresses, fall under subheadings 8414 20 20 and 8414 20 80 (see also the Explanatory Notes to the Combined Nomenclature (CNEN), subheadings 8414 20 20 and 8414 20 80). The article is therefore to be classified under CN code 8414 20 80 as other hand-operated air pumps. Documented CN 2026 code: 84142080.

Volltext

L 240/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 13.8.2014 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 873/2014 DE LA COMMISSION du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 13.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 240/3 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­ péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 août 2014. Par la Commission, au nom du président, Martine REICHERTS Membre de la Commission L 240/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 13.8.2014 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) 1. Article consistant en une partie ronde d'un 8414 20 80 Le classement est déterminé par les règles géné­ diamètre d'environ 15 cm et d'un embout de forme rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ tubulaire d'environ 20 cm de long. ture combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 8414, 8414 20 et 8414 20 80. La partie supérieure de l'article est pourvue d'une ouverture circulaire permettant l'entrée de l'air. La Compte tenu de ses caractéristiques objectives, partie inférieure est pourvue d'une valve en matière l'article est une pompe à air à main, qui est plastique située vers l'extrémité de l'embout. uniquement actionnée par la force humaine. Les pompes à main qui sont actionnées uniquement La surface extérieure est constituée de deux pièces par la force humaine et qui sont destinées au de matière textile enduites sur la face intérieure et gonflage de matelas pneumatiques spécifiques collées entre elles. relèvent des sous-positions 8414 20 20 et 8414 20 80 [voir aussi les notes explicatives de L'intérieur est pourvu d'un cylindre de mousse la nomenclature combinée (NENC) relatives aux plastique présentant une entaille en son milieu. sous-positions 8414 20 20 et 8414 20 80]. Lorsqu'on couvre l'ouverture circulaire de la face Il convient dès lors de classer l'article sous le code supérieure et que l'on exerce une pression, l'air NC 8414 20 80 en tant qu'autre pompe à air à passe par l'embout et la valve pour gonfler un main. matelas pneumatique spécifique. L'article est présenté comme une mini-pompe. (voir photographie A) (*). 2. Article en forme de haricot (mesurant environ 8414 20 80 Le classement est déterminé par les règles géné­ 35 cm × 17 cm), avec un embout de forme tubu­ rales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la laire (environ 25 cm de long), muni de trois valves. nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8414, 8414 20 et 8414 20 80. La partie inférieure de l'article est pourvue d'une valve permettant l'entrée de l'air. La partie supéri­ D'une part, l'article est un coussin gonflable et, en eure est pourvue de deux valves en matière plas­ tant que tel, constitue un article de campement tique situées côte à côte, vers l'extrémité de l'em­ relevant de la position 6306 [voir également les bout. notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6306 (5)]. D'autre part, l'article est La surface extérieure est constituée de deux pièces également une pompe à air à main actionnée de matière textile enduites sur la face intérieure et exclusivement par la force humaine et est destiné collées entre elles. au gonflage d'un matelas pneumatique spécifique, qui, en tant que telle, relève de la position 8414 L'intérieur est pourvu d'une pièce ovale de mousse (voir également les NENC relatives aux sous-posi­ plastique pourvue d'une entaille. Cette entaille est tions 8414 20 20 et 8414 20 80). munie d'une valve dans sa partie inférieure. Étant donné qu'aucune des deux positions n'est Lorsqu'on couvre la valve située sur la face infé­ plus spécifique que l'autre au sens de la règle rieure et que l'on exerce une pression, l'air passe générale 3 a), et que l'article ne peut être classé en par l'embout et la valve la plus éloignée pour application de la règle générale 3 b), il y a lieu de gonfler un matelas pneumatique spécifique. le classer dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi les deux positions L'article est présenté comme une mini-pompe. Il (6306 et 8414) susceptibles d'être valablement peut également être utilisé comme oreiller car en prises en considération, en application de la règle insérant l'une des deux valves de l'embout dans générale 3 c). l'autre, l'article ne peut plus se dégonfler. Il convient dès lors de classer l'article sous le code (voir photographie B) (*). NC 8414 20 80 en tant qu'autre pompe à air à main. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information. 13.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 240/5 Photographie A Photographie B