8. Aug. 2014
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 3 to Section XVI and by the wording of CN codes 8528, 8528 59 and 8528 59 31. The apparatus is designed to perform two functions of Section XVI (data-processing of heading 8471 and video display of heading 8528). By virtue of note 3 to that section, it is to be classified as being that apparatus which performs the principal function. Given its concept and design, such as the fact that the ADP machine is used as a video wall processor for providing video wall control over a network of up to 5 × 5 video wall configurations, the apparatus is intended to be used as a monitor component of a LCD video wall. Consequently the apparatus' principal function is that of a monitor of heading 8528. Classification under heading 8471 as an ADP machine is therefore excluded. Given its objective characteristics, such as the size of the screen, the supported video modes, a pixel pitch not suitable for prolonged close viewing, the high brightness, the presence of a remote control, the audio circuits with amplification and the PIP function, the monitor is not considered to be of a kind solely or principally used in an ADP system of heading 8471. Classification under subheading 8528 51 00 is therefore excluded. As the monitor is capable of displaying signals from an ADP machine at a level sufficient for practical use with the ADP machine, it is considered to be capable of displaying signals from automatic data-processing machines with an acceptable level of functionality. The apparatus is therefore to be classified under CN code 8528 59 31 as other flat panel displays able to display signals from automatic data-processing machines with an acceptable level of functionality with a screen of the liquid crystal display (LCD) technology. Documented CN 2026 code: 85285291, 8528, 85285100, 85285210, 85285931. Commission 2026 transposition note: 8528 52 91 Modification of structure of heading 8528. “8528 51 00” to be replaced by “8528 52 10” “8528 59 31” to be replaced by “8528 52 91”
13.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 240/15 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 877/2014 DE LA COMMISSION du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne (1) du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne (2), conformément aux motivations indiquées dans la colonne (3) dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne (1) du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne (2) dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 240/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 13.8.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 août 2014. Par la Commission, au nom du président, Martine REICHERTS Membre de la Commission 13.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 240/17 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Appareil (dénommé «LCD video wall 8528 59 31 Le classement est déterminé par les dispositions display» ou mur d'images vidéo LCD) des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation comprenant un moniteur couleur à techno de la nomenclature combinée, par la note 3 de logie LCD et une machine automatique de la section XVI ainsi que par le libellé des codes traitement de l'information (MATI), mesu NC 8528, 8528 59 et 8528 59 31. rant approximativement 91 × 53 × 12 cm. L'appareil est conçu pour réaliser deux fonctions Le moniteur, d'une diagonale d'environ relevant de la section XVI (traitement des 102 cm (40 pouces), présente les caractéris données de la position 8471 et affichage vidéo tiques suivantes: de la position 8528). En application de la note 3 de la section susmentionnée, il convient de le — une résolution native de classer suivant la fonction principale qui caracté 1 920 × 1 080 pixels, rise l'appareil. — un format 16:9, — un pas de pixel de 0,46125 mm, Il ressort de sa conception et de son esthétique, et notamment du fait que la MATI sert de — un temps de réponse de 8 ms, processeur pour mur d'images permettant de — une luminosité maximale de 700 cd/m2, contrôler un réseau de configurations de mur — un contraste typique de 3 000:1, d'images pouvant comporter jusqu'à 5 × 5 écrans, — un angle de vision horizontal et vertical que l'appareil est conçu pour être utilisé en tant de 178°, que moniteur à l'intérieur d'un mur d'images — la fonction d'image dans l'image (picture LCD. En conséquence, la fonction principale de in picture, PIP). l'appareil est celle d'un moniteur au sens de la position 8528. Le classement dans la position La MATI intégrée comprend un micropro 8471 en tant que MATI est donc exclu. cesseur, une mémoire de 1 Go et un disque dur de 40 Go. En raison de ses caractéristiques objectives, telles que la taille de l'écran, les modes vidéo pris en L'appareil comprend également un amplifi charge, son pas de pixel qui ne convient pas à cateur audio, deux haut-parleurs, un bouton une visualisation prolongée de près, sa forte d'alimentation et des boutons de réglage, et luminosité, la présence d'une télécommande, de est accompagné d'une télécommande. circuits audio avec amplification, et de la fonc tion d'image dans l'image, le moniteur n'est pas L'appareil possède les interfaces suivantes: considéré comme un moniteur du type utilisé entrée VGA, entrée et sortie DVI-D, HDMI, exclusivement ou principalement dans un CVBS (AV), entrée et sortie RS232C, entrée système MATI relevant de la position 8471. Un et sortie audio et LAN. classement dans la sous-position 8528 51 00 L'appareil est conçu pour être utilisé en tant est donc exclu. que composant de murs d'images LCD. La Comme le moniteur est capable d'afficher des MATI intégrée sert de processeur pour mur signaux provenant d'une MATI de façon suffi d'images permettant de contrôler un réseau sante pour pouvoir être utilisé avec cette de configurations de mur d'images pouvant machine, il est considéré comme étant capable comporter jusqu'à 5 × 5 écrans. L'appareil d'afficher des signaux provenant de machines peut fonctionner de façon autonome en tant automatiques de traitement de l'information avec que moniteur ou en tant que MATI. un niveau de fonctionnalité acceptable. L'appareil doit donc être classé sous le code NC 8528 59 31 en tant qu'autre écran plat pouvant afficher des signaux provenant de machines de traitement automatique de l'information et présentant un niveau de fonctionnalité accep table, avec un écran à cristaux liquides (LCD).
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