Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1, 3 (b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Notes 1 and 9 to Chapter 40 and the wording of CN codes 4008, 4008 21 and 4008 21 90. The product is made up of different layers of components and has therefore to be classified according to the constituent materials which give the product its essential character. The role of the micro glass balls is important in the retro-reflective process, but a classification under heading 7018 as glass microspheres is excluded because the role of the elastomer, maintaining the micro glass balls in position, is predominant. Although the polyester layer is the thickest layer, a classification under heading 3920 as a sheet of thermoplastic polymer is excluded because the elastomer, in which the micro glass balls are embedded, is the most essential component for the cohesion of the micro glass balls and accordingly, for the conferral of its retro-reflective properties on the product. As the elastomer gives the product its essential character it is therefore to be classified, in accordance with General Rule 3 (b), under heading 4008 as plate, sheets, strip of vulcanised rubber other than hard rubber. Documented CN 2026 code: 40082190.

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8.9.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 231/7 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 896/2011 DE LA COMMISSION du 2 septembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 231/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 8.9.2011 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Bandes rétroréfléchissantes, destinées à être 4008 21 90 Le classement est déterminé par les disposi­ appliquées sur les vêtements et uniformes de tions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour sécurité grâce à un adhésif thermocollant. l'interprétation de la nomenclature combinée, des notes 1 et 9 du chapitre 40 ainsi que par Le produit, d'une épaisseur de 140 à 155 μm le libellé des codes NC 4008, 4008 21 et (feuille de protection en papier non comprise), 4008 21 90. se compose des couches suivantes: Le produit est constitué de différentes couches — 60 à 70 μm de microbilles de verre avec de composants et doit dès lors être classé un miroir métallique sur une des faces, d'après les matières constitutives qui lui confè­ enrobées dans un élastomère de poly(buta­ rent son caractère essentiel. diène-co-acrylonitrile) (d'une épaisseur de 15 à 20 μm), Les microbilles de verre jouent un rôle impor­ tant dans la rétroréflexion, mais un clas­ — 80 à 85 μm d'adhésif en polyester thermo­ sement sous la position 7018 en tant que collant et microsphères de verre est exclu car l'élas­ tomère, qui maintient les microbilles de — une feuille de protection en papier à verre en place, joue un rôle prédominant. enlever avant usage. Bien que la couche de polyester soit la plus Le produit est présenté en bandes individuelles épaisse, un classement sous la position 3920 ou en rouleaux. en tant que feuille de polymères thermoplas­ tiques est exclu car l'élastomère, dans lequel les microbilles de verre sont incorporées, est le composant essentiel pour la cohésion des microbilles de verre et, en conséquence, confère au produit ses propriétés rétroréflé­ chissantes. Étant donné que c'est l'élastomère qui confère au produit son caractère essentiel, il convient de classer ce dernier, conformément à la règle générale 3 b), sous la position 4008 en tant que plaques, feuilles, bandes, en caoutchouc vulcanisé non durci.