Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
État Validé H7_CDS_Opérateur_Document_principal_v3.2_20251202
Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine
TVA - Taux applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final - Rescrit
TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaine
Avis aux importateurs de certains éléments de ferro-alliages
Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine
Notification de la dette douanière - modalités et procédures contradictoires
Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de biodiesel originaires des États-Unis d’Amérique Bases juridiques : avis C/2025/5909 et C/2025/5902 du 07.11.2025 – JO C du 07.11.2025