Französisches Zollrecht, vereint

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Avis aux importateurs relatif à l’application du règlement d’exécution (UE) 2026/507 de la Commission du 6 mars 2026 accordant au Cap Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle pour les préparations ou conserves de thons et les longes de thons, les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides Official journal L/ 2026/507 -------------------------------------------------------------- Par le règlement d’exécution (UE) 2026/507 du 6 mars 2026, l’Union européenne a accordé au Cap vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) n° 2015/2446, en vertu desquelles les préparations ou conserves de filets de thon et les longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides sont considérées comme originaires du pays bénéficiaire uniquement si elles contiennent des matières qui sont entièrement obtenues dans ledit pays. Cette dérogation s’applique aux produits susmentionnés exportés du Cap vert et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31

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RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le commerçant n’adhère pas au guichet unique de TVA « Import One Stop Shop »

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Avis aux importateurs de biodiesel originaired’Indonésie

SI Brexit - Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique

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Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine

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Nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur

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