DEMI CARCASSE DE PORC CONGELEE SOUS EMBALLAGE PLASTIQUE NE CONTENANT PAS DE FILET MIGNON. LE FILET MIGNON EST EMBALLE INDIVIDUELLEMENT ET JOINT A L'EMBALLAGE GLOBAL. LA DEMI CARCASSE ET LE FILET MIGNON FONT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE. CE RTC REPREND LA DEMI CARCASSE. LE RTC FR-E4-2008-000557-2 REPREND LE FILET MIGNON.

RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION, DE SOUS POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NOTE COMPLEMENTAIRE 2 A a) DU CHAPITRE 2 : DEFINITION DES DEMI CARCASSES AU SENS DE LA POSITION 0203 21. LE PRODUIT NE PEUT PAS ETRE CLASSE DANS CETTE POSITION CAR LA NOTE NE PREVOIT PAS L'ENLEVEMENT DU FILET MIGNON.