RG1 RG6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DU CODE NC 17019990
NOTE DE SOUS-POSITION: LE PRODUIT NE PEUT ETRE ASSIMILE A UN SUCRE BRUT, SA TENEUR EN SACCHAROSE EST SUPERIEURE A 99.5%.
NOTE COMPLEMENTAIRE 3 DU CHAPITRE 17: CE PRODUIT PEUT ETRE ASSIMILE A UN SUCRE BLANC.