PREPARATION SURGELÉE DE TYPE PAELLA CONTENANT PLUS DE 20% DE VIANDE, DE CRUSTACÉS ET DE POISSON. LE PRODUIT EST CONDITIONNÉ EN SACHET DE 1KG POUR LA VENTE AU DETAIL.

Description of goods

FR-PRO-2011-001717

Expired

1602398000- Related TARIC code

Issuing country

Date of issue

Apr 8, 2011

Valid from

Apr 8, 2011

Valid until

Dec 31, 2011

Place of issue

MONTREUIL

Description of goods

PREPARATION SURGELÉE DE TYPE PAELLA CONTENANT PLUS DE 20% DE VIANDE, DE CRUSTACÉS ET DE POISSON. LE PRODUIT EST CONDITIONNÉ EN SACHET DE 1KG POUR LA VENTE AU DETAIL.

Classification justification

RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 1602 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PRÉPARATIONS DE VIANDE. NOTE 2 DU CHAPITRE 16 : LES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT PLUS DE 20% DE CRUSTACÉS, DE VIANDE ET DE POISSON SONT REPRISES AU CHAPITRE 16 ET SONT CLASSÉES DANS LA POSITION CORRESPONDANT AU COMPOSANT QUI PRÉDOMINE EN POIDS.

Keywords

CRUSTACEANSDEEP FROZENFISHFOOD PREPARATIONMOULDEDRICESHRIMPS

FR-PRO-2011-001717

Expired

1602398000- Related TARIC code

Issuing country

Date of issue

Apr 8, 2011

Valid from

Apr 8, 2011

Valid until

Dec 31, 2011

Place of issue

MONTREUIL

Description of goods

PREPARATION SURGELÉE DE TYPE PAELLA CONTENANT PLUS DE 20% DE VIANDE, DE CRUSTACÉS ET DE POISSON. LE PRODUIT EST CONDITIONNÉ EN SACHET DE 1KG POUR LA VENTE AU DETAIL.

Classification justification

Keywords

CRUSTACEANSDEEP FROZENFISHFOOD PREPARATIONMOULDEDRICESHRIMPS

PREPARATION SURGELÉE DE TYPE PAELLA CONTENANT PLUS DE 20% DE VIANDE, DE CRUSTACÉS ET DE POISSON. LE PRODUIT EST CONDITIONNÉ EN SACHET DE 1KG POUR LA VENTE AU DETAIL.

See also