Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 2 du chapitre 16 : relèvent de ce chapitre les préparations alimentaires contenant plus de 20 % de viande.
NESH relatives à la position 1602 point 5) : classement tarifaire des préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de viande (type plats cuisinés).
NENC relatives à la sous-position 16023929 : plats cuisinés à base de viande volaille.