BTI FR-RTC-2016-003782
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Bière légère maltée de couleur or pâle
Issuing country
FR
Date of issue
Dec 2, 2016
Valid from
Valid until
Dec 1, 2019
Place of issue
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH relatives à la position 2203 : les bières de malt peuvent être légères et claires.