Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
NESH relatives à la position 1602, point 2): classement tarifaire des pâtés, purées, mousses, galantines et rillettes.
NENC relatives à la position 1602 41: Sont exclus de cette sous-position les produits présentés hachés, sous forme de pâtés ou finement homogénéisés, même
s'ils ont été fabriqués à partir de jambons, ou de leurs morceaux.