BTI FRBTIFR-BTI-2021-01031
Description of goods
Viande de porc, de type bacon, se présentant sous la forme de tranches fumées, issues de la longe de l’animal. Le produit est surgelé et salé pour sa conservation.
Issuing country
FR
Date of issue
Mar 25, 2021
Valid from
Mar 25, 2021
Valid until
Mar 24, 2024
Place of issue
Montreuil
Viande de porc, de type bacon, se présentant sous la forme de tranches fumées, issues de la longe de l’animal. Le produit est surgelé et salé pour sa conservation.
RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 3c) : Dans le cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. RG 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note complémentaire 2, A, e) du chapitre 02 : est considérée comme «longe», au sens de la sous-position 0210 19 40, la partie supérieure de la demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os, avec ou sans le filet, l'omoplate, la couenne ou le lard. La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne vertébrale. Note complémentaire 7 du chapitre 02 : sont considérés comme «salés ou en saumure», au sens des n°0210 11 à 0210 93, les viandes et abats comestibles qui ont fait l'objet d'un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2 % en poids, pour autant que le salage soit l'opération qui garantit une conservation à long terme. NESH du chapitre 02, Considérations générales : Distinction entre les viandes et abats du présent chapitre et les produits du chapitre 16, point 3 et 4) ne sont compris dans ce chapitre que les viandes et abats présentés dans les états suivants, qu'ils aient ou non été soumis à un traitement thermique peu poussé à l'eau chaude ou à la vapeur, mais n'ayant pas pour effet la cuisson véritable des produits : congelé, c'est‑à‑dire refroidi au‑dessous du point de congélation jusqu'à la congélation à cœur ; salé ou en saumure, ou bien encore séché ou fumé. NESH relatives à la position 0210 : Classement tarifaire des viandes salées, séchées (notamment, par déshydratation ou par lyophilisation) ou fumées telles que le bacon, les jambons, épaules et autres viandes ainsi préparées. NENC du chapitre 02, Considérations générales, point 3 : en ce qui concerne les différents états dans lesquels les viandes et abats de ce chapitre peuvent se présenter (frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés), il y a lieu de se référer aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 2. Il est en outre signalé que la viande surgelée suit le régime de la viande congelée.
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