Préparation alimentaire à base de viande de canard et de purée de pomme de terre, de type Hachis Parmentier, contenant plus de 20 % de viande, conditionnée pour la vente au détail en boite de conserve de 300 g.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 2 du chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20% en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. NESH relatives à la position 1602, point 5) : Classement tarifaire des autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang. Les préparations alimentaires (y compris les plats cuisinés) contenant plus de 20 % en poids de viande, d'abats ou de sang (voir les Considérations générales du présent Chapitre). NENC relative à la sous position 1602 39 85, point 4) : la présente sous-positions comprend notamment les volailles et parties de volailles conservées après cuisson. Parmi ces produits, on peut citer : les plats cuisinés à base de viandes de volaille comportant, outre la viande de volaille, une garniture de légumes, riz, pâtes alimentaires, etc. constituant un plat complémentaire au plat de viande proprement dit.