Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 5 du chapitre 20 : aux fins du n° 2007, l'expression "obtenues par cuisson" signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens.
NESH relatives à la position 2007 : Classement tarifaire des confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. Les confitures sont obtenues par cuisson de fruits, de pulpes de fruits ou parfois de certains légumes (courges, aubergines, par exemple) ou d'autres plantes (gingembre, pétales de roses, par exemple), avec un poids à peu près égal de sucre. Une fois refroidie, la préparation est assez consistante et renferme des morceaux de fruits.
Avis de classement n° 2007.99/2 : classement tarifaire d'un produit similaire.