Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 3504, Partie B), Point 4) : classement tarifaire des autres matières protéiques et leurs dérivés, qui ne sont pas compris dans une autre position plus spécifique de la nomenclature, dont les kératines des cheveux, des poils, des ongles, des cornes, des sabots, des plumes, etc.
NENC de la sous-position 3504 00 90.
Règlement d'exécution (UE) n°386/2013 de la commission du 22/04/2013 reprenant un produit similaire.