Farine de blé tendre d’une teneur en amidon supérieure à 45 %, d'une teneur en cendres inférieure à 2,5% et d'un taux de passage au tamis de 315 μm supérieur à 80%, utilisée comme matière première pour la fabrication de produits de la boulangerie d’appellation tradition française, conditionnée pour la vente en sac de 25 kg. Ce RTC ne reprend que la référence baguette tradition, les autres références font l’objet de demandes séparées.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Note 2A) du chapitre 11 : les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci‑après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec : a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne (2); b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne (3). Note 2B) du chapitre 11 : les produits de l'espèce relevant du présent Chapitre en vertu des dispositions ci‑dessus sont à classer aux n°s 11.01 ou 11.02 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes (4) ou (5), selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale. NESH relatives à la position 1101 : classement tarifaire des farines de froment (blé) ou de méteil. Cette position comprend les farines de froment (blé) ou de méteil (c'est‑à‑dire, les produits pulvérulents provenant de la mouture des céréales du n° 10.01) qui, indépendamment des conditions de teneur en amidon et de teneur en cendres prévues dans le paragraphe A) de la Note 2 du Chapitre (voir Considérations générales), satisfont au critère du passage à travers un tamis étalonné, dans les conditions définies dans le paragraphe B) de cette même Note. Les farines de cette position peuvent être améliorées par l'addition de très faibles quantités de phosphates minéraux, d'antioxydants, d'émulsifiants, de vitamines ou de poudres à lever préparées (farines fermentantes). La farine de froment peut, en outre, être enrichie par une adjonction de gluten n'excédant généralement pas 10 %. NENC relatives à la sous-position 1101 00 : les farines de la présente position peuvent contenir de petites quantités de sel (n'excédant pas généralement 0,5 %) ainsi que de petites quantités d'amylases, de germes moulus et du malt torréfié.