Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note complémentaire 2 du chapitre 19 : au sens de la sous-position 1905 31 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12% et une teneur en matières.
NESH relatives à la position 1905, Partie A), Point 8), Alinéa b) : classement tarifaire des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même contenant du cacao, dont les biscuits additionnées d'édulcorants.
Les biscuits sont généralement obtenus à partir de farines et corps gras, auxquels peuvent s'ajouter du sucre et certaines des autres substances visées au paragraphe 10) ci‑dessous. Ces produits de la biscuiterie sont essentiellement des articles d'une conservation de longue durée, par suite d'une cuisson prolongée des matières mises en œuvre et de leur mise à l'abri de l'air.
Les biscuits additionnés d'édulcorants sont des produits de la boulangerie fine à longue durée de conservation, à base de farine, de sucre ou autres matières édulcorantes et de matières grasses (ces composants constituant en poids au moins 50 % du produit), même additionnés de sel, d'amandes, de noisettes, de substances aromatiques, de chocolat, de café, etc. Le produit fini ne doit pas présenter, en poids, une teneur en eau excédant 12 % et la teneur en matières grasses est au maximum de 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).
Les biscuits du commerce ne sont pas en général fourrés; ils peuvent parfois contenir un fourrage solide ou non (sucre, graisse végétale, chocolat, etc.). Il s'agit, presque sans exception, de produits fabriqués industriellement.
NENC des sous-positions 1905 31 11 à 1905 31 99 reprenant les biscuits additionné d'édulcorants : Voir les notes complémentaires 1 et 2 du présent chapitre ainsi que les notes explicatives du SH, no 1905, intitulé A, chiffre 8 b).