Comptabilité matière douanière
Suivi des stocks sous régimes douaniers particuliers - entrepôt sous douane, perfectionnement actif/passif, admission temporaire, destination particulière, zones franches.
La comptabilité matière est l'obligation réglementaire de tenir des registres détaillés des marchandises placées sous régimes douaniers particuliers. The Trade Hub automatisé cette gestion et vous aide à rester conforme au Code des Douanes de l'Union (CDU).
Cadre réglementaire
La comptabilité matière est régie par :
| Texte | Articles | Objet |
|---|---|---|
| Code des Douanes de l'Union (CDU) | Art. 211-225 | Régimes particuliers - autorisation, tenue de registres, apurement |
| Règlement Délégué 2015/2446 | Art. 175-180 | Décompte d'apurement, mouvements, manipulations usuelles |
| Règlement d'Exécution 2015/2447 | Annexe 72-04 | Données requises dans les registres |
Tout opérateur titulaire d'une autorisation de régime particulier doit tenir une comptabilité matière conforme (Art. 214 CDU). Le non-respect peut entraîner la révocation de l'autorisation et une dette douanière (Art. 79 CDU).
Régimes couverts
| Régime | Code | Description |
|---|---|---|
| Entrepôt sous douane | CW | Stockage de marchandises non-Union sans paiement de droits ni TVA |
| Perfectionnement actif | IP | Importation pour transformation, réexportation des produits compensateurs |
| Perfectionnement passif | OP | Exportation pour transformation à l'étranger, réimportation avec franchise partielle |
| Admission temporaire | TA | Importation temporaire avec franchise totale ou partielle |
| Destination particulière | EU | Mise en libre pratique à taux réduit/nul pour un usage spécifique |
| Zone franche | FZ | Zone géographique avec suspension de droits |
Fonctionnalités
Autorisations
Gestion des autorisations de régime particulier - type, validité, garantie, codes marchandises autorisés.
Comptes matière
Un compte par autorisation + code marchandise. Solde courant (quantité, poids, valeur) mis à jour en temps réel.
Journal des écritures
Registre chronologique immuable de tous les mouvements - placement, sortie, transfert, manipulation usuelle, ajustement, perte.
Suivi des apurements
Monitoring des échéances d'apurement avec alertes automatiques à J-30, J-7 et à échéance. Prolongation intégrée.
Inventaires physiques
Workflow complet de l'inventaire : comptage, réconciliation, validation, soumission à la douane, clôture.
Perfectionnement
Comptes de perfectionnement actif/passif - enregistrement entrées/sorties, suivi du taux de rendement, décompte d'apurement.
Rapports réglementaires
Bilan de stock, registre des mouvements, piste d'audit, DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle).
Premiers pas
Créer une autorisation
Renseignez votre autorisation de régime douanier particulier : numéro, type (entrepôt, PA, PP, etc.), titulaire EORI, bureau de douane, dates de validité, garantie.
Créer un compte matière
Un compte matière suit les stocks d'une marchandise spécifique sous une autorisation donnée. Renseignez le code NC8, l'unité de mesure et la devise.
Enregistrer vos mouvements
Chaque mouvement (placement, sortie, transfert, manipulation) est enregistré comme une écriture dans le journal. L'écriture passe par les statuts : Brouillon (modifiable) puis Confirmé (définitif, met à jour le solde).
Suivre les apurements
Pour chaque placement, une échéance d'apurement est créée automatiquement. Le système vous alerte à J-30, J-7, et en cas de dépassement. Vous pouvez demander une prolongation directement.
Générer vos rapports
Exportez vos bilans de stock, registres de mouvements et DRM pour vos obligations réglementaires. Les rapports sont conformes au CDU et acceptés par les autorités douanières.
Architecture
La comptabilité matière de The Trade Hub repose sur un principe d'event sourcing : chaque écriture confirmée est immuable. Les corrections se font par contre-passation (écriture inverse automatique), jamais par modification.
Ce modèle garantit :
- Piste d'audit complète - chaque action est tracée avec horodatage et utilisateur
- Intégrité des soldes - les soldes courants sont recalculés à chaque confirmation
- Conformité réglementaire - les registres sont inaltérables comme l'exige le CDU
- Détection des anomalies - les écarts d'inventaire génèrent des alertes automatiques
Intégration avec les déclarations
La comptabilité matière est connectée au module de déclarations (Delta I/E). Quand une déclaration de placement ou de sortie est validée par la douane, une écriture est automatiquement créée dans le compte matière correspondant via webhook.
L'intégration automatique nécessite que les codes de procédure douanière et les codes marchandises correspondent entre la déclaration et le compte matière.
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