French customs regulation, unified

26-039

26-040

Avis aux importateurs de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Champ d’application

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Formalités

TVA - Consultation publique - Précisions relatives à la franchise de TVA prévue au I de l’article 275 du CGI

Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Délégation de signature - Trésorerie générale des douanes pour gestion financière

Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Annexe 2 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur

TVA - Consultation publique - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services - Rescrit

Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Avis aux importateurs de maïs doux originaire de Thaïlande

Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine

Objet : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) – Modalités de dépôt de la déclaration