French customs regulation, unified

Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

Avis aux importateurs de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan

Avis aux importateurs de valine originaire de la République populaire de Chine

Webinaire : Taxe sur les articles de marchandises contenus dans les envois de

LETTRE - TVA - Modèle de courrier relatif aux obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée en France

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination effective diffère de sa destination « normale » - Rescrit

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Mandat ponctuel et mandat permanent

LETTRE - TVA - Modèle de désignation d’un mandataire permanent en matière de taxe sur la valeur ajoutée

TVA - Champ d’application et territorialité - Territorialité - Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par l’acheteur qui n’est pas établi en France ou pour son compte

TVA - Consultation publique - Régime du mandataire à l’international - Précisions relatives aux intermédiaires accomplissant les formalités déclaratives et de paiement des assujettis non établis en France

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Mandataire à l’international

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Représentation fiscale des assujettis établis hors de l’Union européenne

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

Accises - Détermination du prix d’entrée en application du minimum de perception pour produits du tabac en France métropolitaine au 1er janvier 2026

Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine