MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX > OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER > Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.
C-592/17
15 nov 2018Skatteministeriet v Baby Dan A/S
Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 15 November 2018.#Skatteministeriet v Baby Dan A/S.#Reference for a preliminary ruling — Common Customs Tariff — Combined Nomenclature — Tariff classification — Headings and subheadings 4421, 7326, 7318 15 90, 7318 19 00 and 9403 90 10 — Article specially designed to mount child safety gates — Dumping — Validity of Regulation (EC) No 91/2009 — Imports of certain iron or steel fasteners originating in China — World Trade Organisation (WTO) Anti-Dumping Agreement — Regulation (EC) No 384/96 — Article 3(2) and Article 4(1) — Definition of Community industry.#Case C-592/17.
C-272/14
11 jun 2015Skatteministeriet v Baby Dan A/S
Baby Dan
2016/1759
Artículo de fijación y ajuste compuesto por una varilla roscada de acero galvanizado (rosca métrica, obtenida por laminación) y una cabeza redondeada de plástico sin ranura ni ranura para herramienta, destinado principalmente a servir como pie o soporte ajustable para muebles u objetos colocados en el suelo. Su función principal es ajustar en altura los muebles mediante su roscado en la base, y su diseño sin toma para herramienta favorece un ajuste manual. Este producto podría clasificarse en las subpartidas específicas de la Nomenclatura Combinada (NC) para partes de mobiliario o, posiblemente, para artículos de ferretería; no presenta marcado CE ni requisitos específicos de REACH dada la naturaleza de los materiales habituales (acero galvanizado, plástico).
553/2012
Article brut en acier non inoxydable, non fileté, doté d’une tête hexagonale, présentant une résistance à la traction de 1 040 MPa et mesurant 160 mm de long, 32 mm de diamètre de tête et 16 mm de diamètre de tige. Il s’agit d’un semi-produit utilisé comme ébauche pour la fabrication ultérieure de pièces finies du type vis ou boulons relevant de la position 7318. Usage principal : transformation industrielle. Particularité : l’article n’est pas fileté ni fini ; il ne répond pas encore aux spécificités d’un organe de fixation prêt à l’emploi. Soumis à la réglementation sur les aciers et potentiellement à REACH concernant les substances alliées.