Aller au contenu

Forum Q&A
Veille réglementaire
Réglementation

ConnexionInscription

ConnexionInscription

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

Classement tarifaire

Nomenclature douanière

Guide de classement

Règlements de classement EU

Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire

Market Intelligence

Origine des marchandises

Origine des marchandises

Contrôle des exportations

Environnemental

Calculateur MACF

Vérificateur EUDR

Outils

ClassifyAI SH/TARIC

Valeur en douane

Incoterms® 2020

ClassifyAI SH/TARIC

Classement tarifaire automatisé avec justification RGI

Classer un produit

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Poser une question

The Trade Hub
...Customs Intelligence
Jurisprudence CJUE
C-120/90

Jurisprudence CJUE

C-120/90

Court of Justice

Ludwig Post GmbH contre Oberfinanzdirektion München

7 mai 1991ECLI:EU:C:1991:196

Codes SH cités

Objet

Tarif douanier commun - Positions tarifaires 0404 10 11 et 0404 90 33 - Concentré protéique de lactosérum 75 % - Affaire C-120/90

Résumé et dispositif

Sommaire de l'arrêt

Voir sur EUR-Lex

Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

RTC

1 000 000+ BTI

Règlements de classement EU

500+ rulings

C-120/90 - Ludwig Post GmbH contre Oberfinanzdirektion München - The Trade Hub