Le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats finaux du réexamen administratif antidumping 2023-2024 visant les rubans tissés étroits avec lisière originaires de Taïwan.
Un arrêté du 2 septembre 2026 homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côte de Nuits-Villages » et abroge le décret n° 2011-1350 du 24 octobre 2011.
La Commission européenne indique que les États membres ont collecté plus de 125 milliards d'euros de TVA via les dispositifs de commerce électronique de l'Union entre juillet 2021 et la fin de 2025.
Le HMRC a publié le 4 septembre 2026 des instructions de saisie applicables aux Customs Clearance Requests du Customs Declaration Service pour les opérations d'importation sur inventaire.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1963 fixe les preuves du pays de fusion et de coulée pour les importations de produits sidérurgiques couvertes à compter du 1er octobre 2026.
La Commission américaine du commerce international a achevé le 31 août 2026 ses déterminations préliminaires sur les tubes inox soudés originaires d’Inde, de Turquie et des Émirats arabes unis.
Le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats préliminaires du réexamen administratif antidumping portant sur certaines bouteilles d’acier non rechargeables originaires d’Inde pour
L’Agence des services frontaliers du Canada a ouvert le 31 août 2026 des enquêtes pour dumping et subventionnement présumés de pneus de camions et d’autobus originaires ou exportés de Chine..
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 3 septembre 2026 les résultats finaux du deuxième réexamen quinquennal accéléré des droits antidumping visant certains clous en acier de cinq
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 2 septembre 2026 les résultats finaux du second réexamen accéléré des ordonnances antidumping visant les tubes soudés pour conduites originaires
L'OFAC rappelle que le rapport annuel 2026 sur les biens bloqués détenus au 30 juin est attendu au plus tard le 30 septembre et publie trois licences générales relatives au Venezuela.
Le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats finaux du réexamen administratif antidumping 2023-2024 visant les rubans tissés étroits avec lisière originaires de Taïwan.
Un arrêté du 2 septembre 2026 homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côte de Nuits-Villages » et abroge le décret n° 2011-1350 du 24 octobre 2011.
La Commission européenne indique que les États membres ont collecté plus de 125 milliards d'euros de TVA via les dispositifs de commerce électronique de l'Union entre juillet 2021 et la fin de 2025.
Le HMRC a publié le 4 septembre 2026 des instructions de saisie applicables aux Customs Clearance Requests du Customs Declaration Service pour les opérations d'importation sur inventaire.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1963 fixe les preuves du pays de fusion et de coulée pour les importations de produits sidérurgiques couvertes à compter du 1er octobre 2026.
La Commission américaine du commerce international a achevé le 31 août 2026 ses déterminations préliminaires sur les tubes inox soudés originaires d’Inde, de Turquie et des Émirats arabes unis.
Le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats préliminaires du réexamen administratif antidumping portant sur certaines bouteilles d’acier non rechargeables originaires d’Inde pour
L’Agence des services frontaliers du Canada a ouvert le 31 août 2026 des enquêtes pour dumping et subventionnement présumés de pneus de camions et d’autobus originaires ou exportés de Chine..
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 3 septembre 2026 les résultats finaux du deuxième réexamen quinquennal accéléré des droits antidumping visant certains clous en acier de cinq
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 2 septembre 2026 les résultats finaux du second réexamen accéléré des ordonnances antidumping visant les tubes soudés pour conduites originaires
L'OFAC rappelle que le rapport annuel 2026 sur les biens bloqués détenus au 30 juin est attendu au plus tard le 30 septembre et publie trois licences générales relatives au Venezuela.