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Jurisprudence CJUE
C-123/09.

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C-123/09.

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Roeckl Sporthandschuhe GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt München.

29 avril 2010ECLI:EU:C:2010:237

Codes SH cités

Objet

Tarif douanier commun - Positions Tarifaires - Classement dans la nomenclature combinée des gants d’équitation - Position 3926 - Position 6116.

Résumé et dispositif

Sommaire de l'arrêt

Mots-clés

Common Customs TariffTariff headingsCombined nomenclature classification of riding glovesHeading 3926Heading 6116.heading 3926

Voir sur EUR-Lex

Voir aussi

heading 6116

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C-123/09. - Roeckl Sporthandschuhe GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Mün - The Trade Hub