Jurisprudence CJUETSI GmbH contre Hauptzollamt Aachen
10 décembre 2015ECLI:EU:C:2015:808 Objet
Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-position 9027 10 10 – Granulomètres aérodynamiques à ultraviolets – Compteurs de particules portables
Résumé et dispositif
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 10 décembre 2015.#TSI GmbH contre Hauptzollamt Aachen.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-position 9027 10 10 – Granulomètres aérodynamiques à ultraviolets – Compteurs de particules portables.#Affaire C-183/15.
Mots-clés
Common Customs TariffTariff classificationCombined NomenclatureSub-heading 9027 10 10Ultraviolet aerodynamic particle sizer spectrometersHandheld particle counters