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Jurisprudence CJUE
C-248/92

Jurisprudence CJUE

C-248/92

Court of Justice

Jepsen Stahl GmbH contre Hauptzollamt Emmerich

2 août 1993ECLI:EU:C:1993:347

Codes SH cités

Objet

Tarif douanier commun - Sous-positions 7211 21 00 et 7211 22 90 - Laminés sur les quatre faces - Affaire C-248/92

Résumé et dispositif

Sommaire de l'arrêt

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C-248/92 - Jepsen Stahl GmbH contre Hauptzollamt Emmerich - The Trade Hub