Objet
Nomenclature combinée – Positions tarifaires – Médicaments au sens de la position 3004 – Notion – Préparations nutritives uniquement destinées à être administrées par voie entérale, sous surveillance médicale, aux personnes soumises à un traitement médical – Boissons au sens de la sous-position 2202 – Notion – Liquides nutritifs destinés à être administrés par voie entérale et non à être bus
Mots-clés
Nomenclature combinéePositions tarifairesMédicaments au sens de la position 3004NotionPréparations nutritives uniquement destinées à être administrées par voie entérale, sous surveillance médicale, aux personnes soumises à un traitement médicalBoissons au sens de la sous-position 2202