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Jurisprudence CJUE
C-312/07.

Jurisprudence CJUE

C-312/07.

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JVC France SAS contre Administration des douanes - Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

5 juin 2008ECLI:EU:C:2008:324

Codes SH cités

Objet

Tarif douanier commun - Classement tarifaire - Nomenclature combinée - Caméscopes - Notes explicatives - Régime juridique.

Résumé et dispositif

Sommaire de l'arrêt

Mots-clés

Common Customs TariffTariff classificationCombined NomenclatureCamcordersExplanatory notesBody of legal rules.

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