Hewlett-Packard Europe BV contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane West, kantoor Hoofddorp
17 janvier 2013ECLI:EU:C:2013:18
Codes SH cités
Objet
Tarif douanier commun - Nomenclature combinée - Classement tarifaire - Imprimantes multifonctionnelles constituées de l’assemblage d’un module d’impression laser et d’un module numériseur, avec fonction de copieur - Sous-position 8443 31 91 - Validité du règlement (CE) nº 1031/2008
Résumé et dispositif
Sommaire de l'arrêt
Mots-clés
Tarif douanier communNomenclature combinéeClassement tarifaireImprimantes multifonctionnelles constituées de l’assemblage d’un module d’impression laser et d’un module numériseur, avec fonction de copieurSous-position 8443 31 91Validité du règlement (CE) nº 1031/2008