Kip Europe SA e.a. (C-362/07) et Hewlett Packard International SARL (C-363/07) contre Administration des douanes - Direction générale des douanes et droits indirects.
11 décembre 2008ECLI:EU:C:2008:710
Codes SH cités
Objet
Tarif douanier commun - Nomenclature combinée - Classement tarifaire - Appareils multifonctionnels - Appareils constitués d'un module d'impression laser et d'un module de balayage électronique point par point, avec fonction de copieur - Position 8471 - Position 9009.
Résumé et dispositif
Sommaire de l'arrêt
Mots-clés
Tarif douanier communNomenclature combinéeClassement tarifaireAppareils multifonctionnelsAppareils constitués d'un module d'impression laser et d'un module de balayage électronique point par point, avec fonction de copieurPosition 8471