Aller au contenu

Forum Q&A
Veille réglementaire

ConnexionInscription

ConnexionInscription

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence

Classement tarifaire

Nomenclature douanière

Guide de classement

Règlements de classement EU

Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire

Market Intelligence

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Poser une question

The Trade Hub
...Customs Intelligence
Jurisprudence CJUE
C-405/95.

Jurisprudence CJUE

C-405/95.

Court of Justice

Bioforce GmbH contre Oberfinanzdirektion München.

15 mai 1997ECLI:EU:C:1997:242

Codes SH cités

Objet

Tarif douanier commun - Position 3004 - Echinacea - Médicament.

Résumé et dispositif

Sommaire de l'arrêt

Mots-clés

Common customs tariffHeading 3004EchinaceaMedicament.heading 3004

Voir sur EUR-Lex

Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Règlements de classement EU

500+ rulings

C-405/95. - Bioforce GmbH contre Oberfinanzdirektion München. - The Trade Hub