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Jurisprudence CJUE
C-423/10.

Jurisprudence CJUE

C-423/10.

Court of Justice

Delphi Deutschland GmbH contre Hauptzollamt Düsseldorf.

18 mai 2011ECLI:EU:C:2011:315

Codes SH cités

Objet

Tarif douanier commun - Nomenclature combinée - Classement tarifaire - Connecteurs électriques - Sous-position 8536 69 - Fiches et prises de courant.

Résumé et dispositif

Sommaire de l'arrêt

Mots-clés

Common Customs TariffCombined NomenclatureClassification for customs purposesElectrical connectorsSubheading 8536 69Plugs and sockets.

Voir sur EUR-Lex

Voir aussi

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