Possehl Erzkontor GmbH contre Hauptzollamt Duisburg.
8 décembre 2005ECLI:EU:C:2005:754
Codes SH cités
Objet
Tarif douanier commun - Classement tarifaire - Sous-position 2519 90 10 - Magnésie fondue obtenue par fusion, dans un four à arc électrique, de magnésite préalablement calcinée - Magnésie électrofondue.
Résumé et dispositif
Sommaire de l'arrêt
Mots-clés
Common Customs TariffTariff classificationSubheading 2519 90 10Fused magnesia obtained by fusion in an electric arc furnace of magnesite that has previously been caustic-burnedFused magnesia.