Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence

C-524/11

Court of Justice

Lowlands Design Holding BV contre Minister van Financiën

6 septembre 2012ECLI:EU:C:2012:558

Codes SH cités

Objet

Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Gigoteuses pour bébés et jeunes enfants — Sous-positions 6209 20 00 ou 6211 42 90

Résumé et dispositif

Sommaire de l'arrêt

Mots-clés

Tarif douanier communNomenclature combinéeClassement tarifaireGigoteuses pour bébés et jeunes enfantsSous-positions 6209 20 00 ou 6211 42 90

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C-524/11

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